PROJET DE LOI RIST : LA TRAHISON DU SÉGUR EST EN MARCHE

L’union syndicale Action Praticiens Hôpital (APH), regroupant les intersyndicales Avenir Hospitalier et la Confédération des Praticiens des Hôpitaux, et Jeunes Médecins ont été auditionnés le 6 novembre 2020 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale au sujet de la « proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3457 », portée par le députée LREM Stéphanie Rist, et destinée à donner un cadre législatif aux mesures du Ségur. Cette loi suit, pour une raison que nous ignorons, une procédure accélérée (une seule navette).

A l’issue de cette audition, APH adresse une contribution (cf document joint) à l’ensemble des parlementaires, Assemblée Nationale et Sénat.

APH et JM s’étonnent d’un projet de loi dit « issu des recommandations du Ségur » totalement en décalage avec le contenu des discussions ayant eu lieu pendant cette concertation, qu’il s’agisse de gouvernance, d’attractivité ou de création de nouveaux métiers. Il amoindrit le rôle essentiel du praticien (« sans praticien, pas d’hôpital ») tant dans sa mission de soins que dans la gouvernance. Il n’apporte ni simplification des conditions d’exercice, ni confiance, contrairement à son titre.

APH et JM s’interrogent sur la réelle volonté du gouvernement de maintenir un service public hospitalier dans notre pays.

APH et JM s’inquiètent encore une fois du respect du dialogue social. Après un Ségur raté, qui n’a eu de négociations que le nom, les rares mesures positives sont rayées d’un trait par le projet de loi destiné à donner un cadre législatif.

APH et JM demandent le retrait de ce projet de loi qui, d’une part, est très insuffisant quant aux sujets traités dans le Ségur, et, d’autre part, n’est ni conforme aux discussions du Ségur, ni conforme aux attentes des praticiens hospitaliers pour la prise en charge de nos concitoyens à l’hôpital public.

Ce n’est pas un projet de loi qui détruit l’hôpital public dont les Français ont besoin,
mais d’un vrai projet d’attractivité de l’hôpital pour les professionnels de santé.
Il est urgent de rouvrir les chantiers trop tôt fermés
du temps de travail, de la permanence des soins,
du rôle des médecins dans l’hôpital et dans l’offre de soins dans les territoires.

Jean-François Cibien
Président AH
Président APH

Carole Poupon
Présidente CPH
Vice-présidente APH

Emanuel Loeb
Président JM