Négociations conventionnelles : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?

Ce mercredi 15 novembre, les négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins libéraux et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie sont relancées, près d’un an jour pour jour après une première session de négociations qui, faute d’accord, a abouti à un règlement arbitral en avril 2023.

La réouverture de ces négociations faisait l’objet d’une demande unanime des syndicats de médecins libéraux ces six derniers mois. Il faut dire que le règlement arbitral n’a concédé qu'une augmentation de la consultation médicale de 1,5€, qui – nous le rappelons – est l’unique augmentation depuis 2017, soit à peine 6% d’augmentation en 6 ans quand sur la même durée l’inflation cumulée a dépassé les 12% !

> Ce 2nd round sera-t-il seulement différent ?

Certes, le Directeur général de la CNAM a admis après l’échec des premières négociations avoir « sans doute mal estimé le malaise de la profession ». Certes, la CNAM a décidé d’assurer plus de transparence, en rendant publiques ses propositions, ses supports, et ses indicateurs aux syndicats et sur Ameli en amont de chaque réunion. Il faut rappeler que Jeunes Médecins avait été critiqué pour avoir assuré lui-même cette transparence sur les réseaux sociaux lors du 1er round ; pourtant, force est de constater que notre initiative n’a pas été vaine.

Pour le reste, au regard des récentes décisions politiques, Jeunes Médecins s’interroge sur la capacité collective à trouver des solutions palpables pour la profession et pour les patients.

> Quand on regarde les moyens susceptibles d’être mis sur la table, les espoirs s’amenuisent.

En effet, les négociations vont être indirectement « encadrées » par l’objectif national de dépenses en santé pour 2024 (ONDAM) fixé à +3,2%, soit juste le niveau de l’inflation (+3,2% selon la Banque centrale européenne) et si l’ONDAM pour les soins de ville augmente de 1,1 milliards, cela devrait à peine couvrir une augmentation du tarif de la consultation de médecine générale à 30€.

> Globalement, quand on fait le bilan de l’année écoulée, on constate que la santé des Français a fait l’objet de toutes les attentions politiques, sans qu’aucune initiative menée n’ait permis d’apporter de véritable solution à la dégradation des soins et la perte d’attractivité du métier de médecin. Les ambitions politiques n’ont pas été accompagnées de financement, les mesures populistes n’auront aucun impact notable (contrôle et encadrement des médecins donnant des arrêts maladie, limitation de l’intérim médical, etc.), les projets attendus par les médecins ont été avortés (négociations conventionnelles, groupes de travail ministériels sur la refonte du statut de PH, etc.).

Dans une interview publiée hier, la députée Stéphanie Rist constate que « Les médecins ont du mal à voir quelle place ils auront dans le système de santé dans les années qui viennent ». Franchement, comment pourrait-il en être autrement ? Loi Rist, proposition de loi Valletoux 1 puis loi Valletoux 2, règlement arbitral, PLFSS 2024, etc. Face à cette mobilisation tous azimuts, qui n’a abouti à rien de probant, Jeunes Médecins se demande s’il y a encore un pilote dans l’avion !

C’est donc avec des réserves que Jeunes Médecins entame ce 2nd round des négociations auquel il participera comme « observateur », statut réservé aux organisations représentatives des « jeunes » qui ne leur permet pas de prétendre à la même considération et à la même capacité de signer (ou bloquer) la future convention.

Nos interventions seront toutes conduites par le même objectif : que les médecins libéraux soient capables de vivre dignement de leur travail et d’assurer une réponse optimale aux patients de tous les territoires, en étant libérés des contraintes et lourdeurs administratives qui mangent chaque jour le temps médical précieux qui manque à notre pays.

Contacts presse :

Emanuel Loeb
Président de Jeunes Médecins
president@jeunesmedecins.fr

Mélina Elshoud
Directrice des affaires publiques
07 56 99 63 37
jm.aff.publiques@gmail.com