Négociations conventionnelles : la CNAM condamnée pour déni de démocratie

Ce mercredi 22 novembre, le tribunal administratif de Paris a confirmé que Jeunes Médecins est légitime à participer à toutes les réunions collectives organisées dans le cadre des négociations conventionnelles et il a enjoint l'Assurance maladie d'associer le syndicat Jeunes Médecins aux « focus thématiques » en qualité d'observateur.

Il y a des victoires dont on se passerait bien !

Pour rappel, il y a une semaine, dès la première séance plénière des négociations conventionnelles qui ont été ouvertes entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux, Thomas Fatôme, le directeur de la CNAM, a annoncé que les organisations de jeunes médecins ne pourraient pas participer aux « focus thématiques », soit 13 réunions de travail sur les 16 qui doivent permettre de faire aboutir les négociations d’ici fin janvier 2024. L'exclusion de toutes les organisations de jeunes médecins de plus de 80% des temps d’échanges composant ces négociations est une aberration, mais Jeunes Médecins est la seule organisation à avoir contesté ce refus devant le juge.

Hier, le tribunal administratif de Paris nous a donné raison, en confirmant que « eu égard à leur nombre et à leur caractère pratique » les focus thématiques étaient « appelés à jouer un rôle fondamental dans la reprise des échanges, à partir du 15 novembre 2023, destinés à permettre l’adoption d’une nouvelle convention » et que le refus de l'Assurance maladie d'y associer Jeunes Médecins portait « une atteinte grave et manifestement illégale à l’exercice de sa liberté syndicale ».

Nous sommes satisfaits que le juge ait reconnu qu'il n'y avait aucune raison valable d'exclure la parole des nouvelles générations de médecins. Nous espérons que cela servira de leçon à l'Assurance maladie qui peine régulièrement à nous donner de la considération.

Contacts presse :

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