Un questionnement lié à votre exercice ? Une interrogation sur vos assurances ? Les experts de La Médicale, assureur partenaire de Jeunes Médecins, vous répondent.

Témoignage du Dr David Azérad, médecin généraliste installé en maison de santé à Paris :

A trente-neuf ans, le Dr David Azérad est un médecin épanoui. Ce généraliste aujourd’hui installé dans la maison de santé du 20ème arrondissement de la capitale qu’il a créée avec ses collègues, revient sur son parcours professionnel. Pré-installation d’abord.
« J’ai suivi un cursus somme toute assez classique chez les médecins généralistes de ma génération. J’ai effectué des remplacements pendant six-sept ans. Outre la liberté que cela me procurait, je souhaitais surtout goûter à différentes formes d’exercice, groupe et solo, avant de poser ma sacoche, en connaissance de cause ».

Que choisir ?
C’est ainsi qu’il y a quatre ans, le Dr Azérad monte, avec ses collègues, sa propre maison de santé. Avec deux confrères généralistes, deux infirmières et deux sages-femmes. Et les questions juridiques qui accompagnent la création de ce genre de structure pluridisciplinaire. Quel type de société choisir : SEL, SCM ? SCI ? SISA ? (*), pour ne citer que celles-ci. David Azérad sourit en se souvenant du temps (long) passé à peser le pour et le contre de chaque option. « Au final, nous avons opté pour un statut de SCM. Mais quelques temps après notre création, l’ARS est venue nous proposer de percevoir des subventions et de basculer en SISA. Ce qui nous a permis d’obtenir des financements fléchés. »

(*) SEL : Société d’Exercice Libéral - SCM : Société Civile de Moyens - SCI : Société Civile Immobilière - SISA : Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires

Aujourd’hui, le Dr David Azérad pose deux questions :

1. Lors de la création d’une structure pluridisciplinaire libérale, existe-t-il des documents-types adaptés en fonction de la structure que l’on souhaite monter ?

La réponse de La Médicale : Les conseils de l’Ordre mettent à disposition sur leur site des modèles de statuts pour les SCM, les SISA ou d’autres formes d’exercice regroupé avec des professionnels de la même discipline (SCP, SELARL, …). Les ARS (Agence régionale de santé) mettent aussi à disposition des guides pour monter une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), un pôle de santé ou une CPTS (Communauté professionnelle territoriale de santé).
Etant donné les nombreuses questions à se poser avant de monter une structure libérale, il est conseillé de prendre attache auprès d’un avocat ou d’un cabinet de conseil en installation libérale afin de bien maîtriser les différents impacts (fiscaux, assurantiels, sociaux) de la forme juridique choisie.

2. Lorsqu’un organisme public (collectivité locale et/ou ARS) participe au financement du cabinet de groupe, comme la prise en charge du loyer, quelles en sont les contreparties pour les médecins ?

La réponse de La Médicale : L’assurance maladie et les syndicats représentatifs de nombreuses professions de santé ont signé un accord conventionnel interprofessionnel permettant le versement d’aides financières à des maisons de santé pluriprofessionnelles sous réserve de l’atteinte de certains indicateurs (accès aux soins, travail en équipe et coordination, système d’information) et de la signature d’un contrat conventionnel tripartite entre la structure, l’ARS et la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie).
Afin de favoriser l’accès aux soins de leurs habitants, certaines collectivités peuvent aussi mettre à disposition des praticiens des locaux ou des aides financières en fixant éventuellement certaines conditions (heures et durée d’ouverture, déplacements, …).
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le fonds social européen (FSE) peuvent aussi fournir des aides concernant l’immobilier.

A SAVOIR :
Questions à se poser avant la création d’un cabinet de groupe

La check-list de La Médicale :

• Quels sont les objectifs de l’exercice de groupe (partage des charges, éviter de pratiquer seul, patients spécifiques) ?

• Avec quels professionnels (même discipline ? discipline différente ? personnel paramédical ?) le partage des locaux se fera-t-il ?

• Présence de personnes salariées (secrétaires, personnels de ménage) ?

• Volonté de bénéficier ou non des aides de l’assurance maladie ?

• Volonté d’être propriétaire ou non des murs ?

• Volonté de rester sous le statut de profession libérale (personnes physique) ou de monter une société ayant la personnalité morale ?

En fonction des réponses à ces questions, les assurances suivantes peuvent être utiles (voire obligatoires) :
- Assurance emprunteur
- Multirisque habitation pour assurer la structure
- Assurance pour protéger les éventuels associés en cas de décès
- Assurance en tant qu’employeur (responsabilitié civile des mandataires sociaux)

Lien(s) utile(s) :

1. https://www.lamedicale.fr/actu-msp-fiche-conseil-les-differentes-aides-pour-les-msp-1811.aspx
2. https://www.conseil-national.medecin.fr/documents-types-demarches/documents-types-medecins/cabinet-carriere/modeles-contrats#sommaire-id-4
3. https://www.ameli.fr/exercice-coordonne/textes-reference/accord-conventionnel-interprofessionnel-relatif-aux-structures-de-sante-pluriprofessionnelles/les-structures-concernees-par-laccord-conventionnel-interprofessionnel-aci
4. https://www.avecsante.fr/
5. https://www.interfimo.fr/
6. https://www.credit-agricole.fr/ca-paris
7. https://www.aneo.eu/secteur/sante
8. http://acsantis.com



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