Réformer la T2A, définir l’ONDAM en fonction des besoins de santé, augmenter les capacités des personnels... Pour le Ségur de la Santé, la CME de l'AP-HP a sorti plusieurs propositions. Jeunes Médecins en publie la synthèse.

Jeunes Médecins publie la synthèse des propositions de la CME de l’APHP au Ségur de la santé. L'intégralité du document est à télécharger ici: Télécharger le document

Synthèse des propositions de la CME de l’APHP au Ségur de la santé

1er pilier : « Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent »

Le maintien du statut du service public hospitalier est le garant du collectif et de la solidarité. Les mesures d’attractivité à l’hôpital public doivent passer en priorité par l’amélioration des conditions de travail, la diversification de la carrière et une revalorisation globale des salaires (immédiate pour les personnels paramédicaux dont les salaires doivent atteindre ceux des pays comparables au nôtre) en tenant compte du coût de la vie et du logement en Ile-de-France.

Conserver les statuts des titulaires en les aménageant pour que le plein temps soit réaffirmé et attractif par rapport à la médecine de ville et aux établissements privés.

Il faut renforcer l’encadrement de proximité et augmenter les capacités des personnels médicaux, paramédicaux et médico-techniques

2e pilier : « Identifier une nouvelle politique d’investissement et de financement des services de soins »

Il faut réformer la T2A et définir l’ONDAM en fonction des besoins de santé.

Rénover le financement en prenant en compte les différents types de soins et la charge de travail correspondante, en simplifiant le recueil de l’activité et en valorisant la pertinence des soins plutôt que leur quantité.

L’investissement ne doit pas reposer sur l’endettement des hôpitaux. Les chambres individuelles doivent devenir la norme sans réduction du nombre de lits et sans surcoût pour les patients.

Renforcer le financement de la recherche clinique et simplifier les procédures administratives.

3e pilier : « Simplifier radicalement les organisations et le quotidien des équipes »

Le service est reconnu comme l’unité de base de l’organisation des soins. Le CHU est organisé selon un principe de subsidiarité commençant par le service. Les services sont libres de s’associer en pôles ou DMU, lesquels doivent être évalués.

Il faut éviter le glissement de tâches administratives, privilégier les circuits courts de décision (il ne devrait pas y avoir plus de deux échelons avant d’arriver au processus de décision) et simplifier le recueil de l’activité.

La procédure de certification doit être revue en concertation avec les acteurs hospitaliers ; il faut aller vers une visite courte et ciblée sur les problèmes identifiés en commun.

La gouvernance du service est assurée par une binôme chef de service cadre paramédical de soins (ou maïeutique). La gouvernance de l’hôpital est assurée par un binôme représentant médical de site élu-directeur administratif de site nommé avec les pouvoirs partagés. La gouvernance du GHU ou du CHU est assurée par un trinôme président de CME élu directeur administratif nommé-doyen, avec pouvoirs partagés.

Il faut donner aux représentants élus des personnels médicaux et paramédicaux les moyens de leur responsabilité sur les affaires médicales et du soin.

Les décisions relatives au projet médical ne peuvent être prises qu’avec l’avis conforme de la CME en concertation avec l’université.

4e pilier : « Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers »

L’ARS doit être la garante de la complémentarité de tous les établissements profitant de financements publics ou sociaux, qui doit exclure la logique des « parts de marché ».

Une politique volontariste d’attractivité des hôpitaux universitaires de la périphérie du Grand Paris doit être définie et mise en œuvre.

Un plan national d’investissement pour la mise à niveau des systèmes informatiques et numériques hospitaliers et leur communication avec les systèmes informatiques de ville doit être défini.

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